{"id":1313,"date":"2025-11-13T17:01:46","date_gmt":"2025-11-13T16:01:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ecoledejulie.fr\/blog\/?p=1313"},"modified":"2025-11-13T17:21:41","modified_gmt":"2025-11-13T16:21:41","slug":"cest-confirme-taxe-40eur-supplementaire-va-tomber-tous-proprietaires-locataires-date","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ecoledejulie.fr\/blog\/cest-confirme-taxe-40eur-supplementaire-va-tomber-tous-proprietaires-locataires-date\/","title":{"rendered":"C\u2019est confirm\u00e9 : cette taxe de 40\u20ac suppl\u00e9mentaire va tomber pour tous les propri\u00e9taires et locataires \u00e0 cette date"},"content":{"rendered":"

Une nouvelle dépense fiscale s’annonce pour des millions de Français à partir de 2026. Le projet de budget gouvernemental prévoit une hausse significative d’une taxe environnementale qui touchera indirectement tous ceux qui possèdent ou occupent un logement. Cette augmentation progressive, estimée à environ 40 euros supplémentaires, résulte d’une décision de l’État visant les entreprises du secteur des déchets. Les répercussions financières de cette mesure ne tarderont pas à impacter le portefeuille de nombreux ménages français.<\/p>\n

La taxe générale sur les activités polluantes en forte hausse<\/h2>\n

Le gouvernement a inscrit dans son projet de loi de finances une révision majeure de la TGAP<\/strong>, cette taxe qui cible spécifiquement l’enfouissement des déchets. Les entreprises spécialisées dans la gestion et le traitement des ordures devront composer avec une augmentation progressive de 10% chaque année<\/em> entre 2026 et 2030. Actuellement établie à 65 euros par tonne enfouie, cette contribution environnementale grimpera jusqu’à 105 euros la tonne d’ici la fin de la décennie.<\/p>\n

Cette mesure fiscale s’inscrit dans une logique de transition écologique visant à décourager l’enfouissement au profit du recyclage et de la valorisation énergétique. Néanmoins, les acteurs du secteur anticipent déjà les conséquences économiques de cette réforme. Les sociétés de traitement des détritus n’ont pas l’intention d’absorber cette charge supplémentaire et prévoient de la transférer aux collectivités locales avec lesquelles elles ont signé des contrats de gestion des ordures ménagères.<\/p>\n

Les municipalités françaises se retrouvent ainsi face à un dilemme budgétaire. Déjà confrontées à une augmentation de leurs charges de fonctionnement<\/strong>, elles ne peuvent pas assumer seules ce surcoût. La solution la plus probable consiste à répercuter cette hausse sur les contribuables locaux en ajustant la part dédiée à l’enfouissement des déchets dans la taxe d’enlèvement des ordures ménagères<\/a>, qui fait partie intégrante de la taxe foncière.<\/p>\n

Un effet domino sur la taxe d’enlèvement des ordures<\/h2>\n

La TEOM représente un dispositif fiscal local<\/em> destiné à financer l’ensemble des opérations liées aux déchets : collecte, transport et traitement. Cette contribution fiscale figure systématiquement sur les avis de taxe foncière que reçoivent les 32 millions de propriétaires immobiliers français. Le montant moyen actuel s’établit à 144 euros par habitant et par an, mais cette moyenne nationale masque de fortes disparités territoriales<\/strong> selon les municipalités.<\/p>\n

Cette taxe a déjà connu une trajectoire ascendante marquée ces dernières années. Les chiffres parlent d’eux-mêmes :<\/p>\n

    \n
  • Une progression de 3,4% en 2022<\/li>\n
  • Un bond de 7,1% en 2023, année particulièrement impactée par l’inflation<\/li>\n
  • Une hausse de 3,9% en 2024<\/li>\n
  • Une augmentation de 1,7% en 2025<\/li>\n<\/ul>\n

    Chaque commune dispose du pouvoir de fixer le montant de cette contribution selon ses besoins budgétaires et ses modalités de gestion des déchets. Cette autonomie locale explique les écarts considérables observés entre les différentes agglomérations françaises. Les grandes métropoles affichent généralement des tarifs plus élevés en raison de la complexité de la collecte en milieu urbain dense et des investissements importants dans les infrastructures de traitement.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
    Ville<\/th>\nTEOM par habitant<\/th>\n<\/tr>\n
    Aix-en-Provence<\/td>\n243 euros<\/td>\n<\/tr>\n
    Paris<\/td>\n240 euros<\/td>\n<\/tr>\n
    Marseille<\/td>\n233 euros<\/td>\n<\/tr>\n
    Orléans<\/td>\n89,20 euros<\/td>\n<\/tr>\n
    Villeurbanne<\/td>\n77,24 euros<\/td>\n<\/tr>\n
    Brest<\/td>\n67,95 euros<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

    Propriétaires et locataires concernés par cette augmentation<\/h2>\n

    Les propriétaires d’un bien immobilier ne sont pas les seuls à supporter cette charge fiscale locale<\/strong>. La législation permet de ce fait aux bailleurs de transférer le coût de la TEOM à leurs locataires. Cette possibilité repose sur un principe simple : puisque les occupants d’un logement bénéficient directement du service municipal de collecte des ordures, ils doivent en assumer le financement.<\/p>\n

    Deux mécanismes existent pour opérer ce transfert de charge. Le propriétaire peut intégrer le montant de la taxe directement dans les charges mensuelles récupérables<\/em> que paie le locataire. Alternativement, il peut demander un remboursement ponctuel en fournissant une copie de l’avis de taxe foncière à son locataire. Cette seconde option nécessite une démarche administrative plus contraignante mais offre plus de transparence sur le montant exact réclamé.<\/p>\n

    L’impact de la hausse de la TGAP touchera donc un public considérablement plus large que les seuls propriétaires fonciers. Des millions de locataires verront leurs charges de logement augmenter mécaniquement, sans que cette hausse ne résulte d’une décision de leur bailleur. Cette situation illustre parfaitement comment une taxe ciblant initialement les entreprises<\/strong> finit par impacter directement le budget des ménages ordinaires, qu’ils soient propriétaires ou locataires de leur résidence principale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Une nouvelle dépense fiscale s’annonce pour des millions de Français à partir de 2026. Le projet de budget gouvernemental prévoit une hausse significative d’une taxe environnementale qui touchera indirectement tous ceux qui possèdent ou occupent un logement. Cette augmentation progressive, estimée à environ 40 euros supplémentaires, résulte d’une décision de l’État visant les entreprises du […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1314,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"none","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":"","rcm_push":"1"},"categories":[11],"tags":[],"class_list":["post-1313","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actus"],"push_campaign":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ecoledejulie.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1313","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ecoledejulie.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ecoledejulie.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ecoledejulie.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ecoledejulie.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1313"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ecoledejulie.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1313\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1315,"href":"https:\/\/www.ecoledejulie.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1313\/revisions\/1315"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ecoledejulie.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1314"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ecoledejulie.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1313"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ecoledejulie.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1313"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ecoledejulie.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1313"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}