{"id":473,"date":"2025-10-16T12:02:00","date_gmt":"2025-10-16T10:02:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ecoledejulie.fr\/blog\/?p=473"},"modified":"2025-10-16T11:22:48","modified_gmt":"2025-10-16T09:22:48","slug":"stellantis-rembourse-proprietaires-dun-puretech-ils-peuvent-demander-beaucoup-plus-grace-avocat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ecoledejulie.fr\/blog\/stellantis-rembourse-proprietaires-dun-puretech-ils-peuvent-demander-beaucoup-plus-grace-avocat\/","title":{"rendered":"Stellantis se propose de rembourser les propri\u00e9taires d’un PureTech, cet avocat r\u00e9ussi \u00e0 obtenir beaucoup plus"},"content":{"rendered":"

Le scandale des moteurs PureTech<\/strong> secoue l’industrie automobile fran\u00e7aise depuis plusieurs mois. Cette affaire implique Stellantis<\/strong>, le g\u00e9ant n\u00e9 de l’union entre PSA et Fiat Chrysler, qui fait face \u00e0 une vague de m\u00e9contentement de la part des propri\u00e9taires de v\u00e9hicules Peugeot, Citro\u00ebn, DS et Opel. Une nouvelle action judiciaire<\/em> men\u00e9e par un avocat parisien promet des indemnisations bien sup\u00e9rieures \u00e0 celles propos\u00e9es par le constructeur.<\/p>\n

Une proc\u00e9dure judiciaire ambitieuse pour les propri\u00e9taires l\u00e9s\u00e9s<\/h2>\n

Ma\u00eetre Christophe L\u00e8guevaques, avocat sp\u00e9cialis\u00e9 du barreau de Paris, a lanc\u00e9 en f\u00e9vrier 2025 une action collective d’envergure<\/strong> baptis\u00e9e \u00ab\u00a0Action Stellantis PureTech P\u00e9nal\u00a0\u00bb. Cette initiative juridique vise \u00e0 obtenir des compensations financi\u00e8res substantielles pour les automobilistes victimes des d\u00e9faillances techniques de leurs v\u00e9hicules.<\/p>\n

L’approche adopt\u00e9e par ce professionnel du droit diff\u00e8re radicalement du programme d’indemnisation officiel<\/strong> propos\u00e9 par Stellantis. Contrairement aux restrictions impos\u00e9es par le constructeur, cette proc\u00e9dure judiciaire s’attaque au probl\u00e8me sous plusieurs angles l\u00e9gaux : tromperie commerciale<\/em>, pratiques d\u00e9loyales, mise en danger d’autrui et potentielle escroquerie.<\/p>\n

Les participants \u00e0 cette action peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 trois cat\u00e9gories d’indemnisation<\/strong> distinctes. Le pr\u00e9judice mat\u00e9riel couvre les dommages m\u00e9caniques subis par les v\u00e9hicules. Le pr\u00e9judice financier concerne la d\u00e9valuation importante<\/em> des automobiles touch\u00e9es par ces dysfonctionnements. Enfin, le pr\u00e9judice moral reconna\u00eet l’angoisse ressentie par les conducteurs ayant utilis\u00e9 des v\u00e9hicules potentiellement dangereux.<\/p>\n

Cette d\u00e9marche judiciaire n\u00e9cessite en revanche un engagement financier initial<\/strong> de la part des automobilistes. Les frais d’inscription s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 489 euros, auxquels peuvent s’ajouter 279 euros suppl\u00e9mentaires en cas de renvoi devant le tribunal correctionnel. En cas de succ\u00e8s, un honoraire de r\u00e9sultat de 12% TTC sera pr\u00e9lev\u00e9 sur les sommes obtenues.<\/p>\n

Les d\u00e9faillances techniques qui ont d\u00e9clench\u00e9 la controverse<\/h2>\n

Initialement pr\u00e9sent\u00e9 comme une r\u00e9volution technologique<\/strong>, le moteur PureTech avait conquis le march\u00e9 automobile au d\u00e9but des ann\u00e9es 2010. Ce bloc essence compact, d\u00e9velopp\u00e9 par l’ancien groupe PSA, avait m\u00eame remport\u00e9 quatre fois cons\u00e9cutives le titre de \u00ab\u00a0meilleur moteur de l’ann\u00e9e\u00a0\u00bb<\/em>, s\u00e9duisant par ses performances et sa sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n

Pourtant, les premi\u00e8res g\u00e9n\u00e9rations de ces moteurs trois cylindres<\/strong> de 1,0 et 1,2 litre ont progressivement d\u00e9voil\u00e9 des probl\u00e8mes techniques majeurs. Les propri\u00e9taires ont commenc\u00e9 \u00e0 signaler des dysfonctionnements r\u00e9currents qui compromettaient la fiabilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de leurs v\u00e9hicules.<\/p>\n

Les d\u00e9faillances les plus couramment rapport\u00e9es incluent :<\/p>\n

    \n
  • Ruptures pr\u00e9matur\u00e9es de la courroie de distribution<\/li>\n
  • Surconsommation d’huile moteur anormalement \u00e9lev\u00e9e<\/li>\n
  • Casses compl\u00e8tes du bloc moteur avant l’\u00e9ch\u00e9ance normale<\/li>\n
  • Pannes du syst\u00e8me d’aide au freinage<\/li>\n
  • Risques d’incendie dans les situations les plus graves<\/li>\n<\/ul>\n

    Face \u00e0 la multiplication des t\u00e9moignages<\/strong> d’automobilistes m\u00e9contents et \u00e0 la pression exerc\u00e9e par les associations de d\u00e9fense des consommateurs, Stellantis a finalement reconnu l’ampleur du probl\u00e8me. Une campagne de rappel massive a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e en 2022, suivie l’ann\u00e9e suivante par la mise en place d’un dispositif d’indemnisation officiel.<\/p>\n

    Les limites du programme officiel de Stellantis<\/h2>\n

    Bien que Stellantis pr\u00e9sente<\/strong> son programme comme une solution \u00e9quitable, de nombreux automobilistes et juristes sp\u00e9cialis\u00e9s d\u00e9noncent des conditions trop restrictives. L’avocat Ma\u00eetre L\u00e8guevaques souligne que cette plateforme d’indemnisation<\/em> exclut une large part des propri\u00e9taires concern\u00e9s par ces d\u00e9faillances techniques.<\/p>\n

    Le tableau suivant illustre les principales restrictions impos\u00e9es<\/strong> par le constructeur et leurs cons\u00e9quences pour les automobilistes :<\/p>\n\n\n\n\n\n
    Restriction appliqu\u00e9e<\/th>\nImpact sur les propri\u00e9taires<\/th>\n<\/tr>\n
    Propri\u00e9t\u00e9 actuelle obligatoire<\/td>\nExclusion totale des anciens propri\u00e9taires<\/td>\n<\/tr>\n
    R\u00e9parations en r\u00e9seau officiel uniquement<\/td>\nRefus des interventions chez garagistes ind\u00e9pendants<\/td>\n<\/tr>\n
    Renonciation \u00e0 autres recours<\/td>\nImpossibilit\u00e9 de r\u00e9clamer d’autres compensations<\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n

    Ces contraintes ont pouss\u00e9 de nombreux automobilistes \u00e0 chercher des alternatives juridiques<\/strong> pour faire valoir leurs droits. Le sentiment d’injustice grandit parmi les propri\u00e9taires qui estiment que leurs pr\u00e9judices ne sont pas pleinement reconnus par le constructeur automobile.<\/p>\n

    L’action collective men\u00e9e par Ma\u00eetre L\u00e8guevaques a d\u00e9j\u00e0 s\u00e9duit environ 1 200 personnes<\/strong> d\u00e9sireuses d’obtenir une indemnisation plus juste. Les inscriptions restent ouvertes jusqu’en septembre 2025 via la plateforme Myleo, permettant aux automobilistes concern\u00e9s de rejoindre cette d\u00e9marche judiciaire.<\/p>\n

    Perspectives d’avenir pour les automobilistes concern\u00e9s<\/h2>\n

    Cette proc\u00e9dure judiciaire<\/strong> s’inscrit dans une d\u00e9marche de long terme qui pourrait s’\u00e9tendre sur au moins cinq ann\u00e9es selon l’avocat porteur du dossier. Malgr\u00e9 cette dur\u00e9e importante, l’action repr\u00e9sente une opportunit\u00e9 unique pour les propri\u00e9taires d’obtenir une compensation plus \u00e9quitable<\/em> que celle propos\u00e9e par le programme officiel.<\/p>\n

    Ma\u00eetre L\u00e8guevaques recommande m\u00eame aux propri\u00e9taires n’ayant pas encore rencontr\u00e9 de probl\u00e8mes techniques<\/strong> de rejoindre l’action collective. Ces automobilistes pourraient b\u00e9n\u00e9ficier d’une indemnisation pour pr\u00e9judice moral et se prot\u00e9ger contre d’\u00e9ventuelles d\u00e9faillances futures de leur moteur PureTech.<\/p>\n

    L’issue de cette bataille juridique pourrait \u00e9tablir un pr\u00e9c\u00e9dent important<\/strong> dans les relations entre constructeurs automobiles et consommateurs. Elle met en lumi\u00e8re les enjeux de responsabilit\u00e9 des fabricants face aux d\u00e9fauts de conception affectant la s\u00e9curit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 des v\u00e9hicules mis sur le march\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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