Stellantis se propose de rembourser les propriétaires d’un PureTech, cet avocat réussi à obtenir beaucoup plus

Le scandale des moteurs PureTech secoue l’industrie automobile française depuis plusieurs mois. Cette affaire implique Stellantis, le géant né de l’union entre PSA et Fiat Chrysler, qui fait face à une vague de mécontentement de la part des propriétaires de véhicules Peugeot, Citroën, DS et Opel. Une nouvelle action judiciaire menée par un avocat parisien promet des indemnisations bien supérieures à celles proposées par le constructeur.

Une procédure judiciaire ambitieuse pour les propriétaires lésés

Maître Christophe Lèguevaques, avocat spécialisé du barreau de Paris, a lancé en février 2025 une action collective d’envergure baptisée « Action Stellantis PureTech Pénal ». Cette initiative juridique vise à obtenir des compensations financières substantielles pour les automobilistes victimes des défaillances techniques de leurs véhicules.

L’approche adoptée par ce professionnel du droit diffère radicalement du programme d’indemnisation officiel proposé par Stellantis. Contrairement aux restrictions imposées par le constructeur, cette procédure judiciaire s’attaque au problème sous plusieurs angles légaux : tromperie commerciale, pratiques déloyales, mise en danger d’autrui et potentielle escroquerie.

Les participants à cette action peuvent prétendre à trois catégories d’indemnisation distinctes. Le préjudice matériel couvre les dommages mécaniques subis par les véhicules. Le préjudice financier concerne la dévaluation importante des automobiles touchées par ces dysfonctionnements. Enfin, le préjudice moral reconnaît l’angoisse ressentie par les conducteurs ayant utilisé des véhicules potentiellement dangereux.

Cette démarche judiciaire nécessite en revanche un engagement financier initial de la part des automobilistes. Les frais d’inscription s’élèvent à 489 euros, auxquels peuvent s’ajouter 279 euros supplémentaires en cas de renvoi devant le tribunal correctionnel. En cas de succès, un honoraire de résultat de 12% TTC sera prélevé sur les sommes obtenues.

Les défaillances techniques qui ont déclenché la controverse

Initialement présenté comme une révolution technologique, le moteur PureTech avait conquis le marché automobile au début des années 2010. Ce bloc essence compact, développé par l’ancien groupe PSA, avait même remporté quatre fois consécutives le titre de « meilleur moteur de l’année », séduisant par ses performances et sa sobriété énergétique.

Pourtant, les premières générations de ces moteurs trois cylindres de 1,0 et 1,2 litre ont progressivement dévoilé des problèmes techniques majeurs. Les propriétaires ont commencé à signaler des dysfonctionnements récurrents qui compromettaient la fiabilité et la sécurité de leurs véhicules.

Les défaillances les plus couramment rapportées incluent :

• Ruptures prématurées de la courroie de distribution
• Surconsommation d’huile moteur anormalement élevée
• Casses complètes du bloc moteur avant l’échéance normale
• Pannes du système d’aide au freinage
• Risques d’incendie dans les situations les plus graves

Face à la multiplication des témoignages d’automobilistes mécontents et à la pression exercée par les associations de défense des consommateurs, Stellantis a finalement reconnu l’ampleur du problème. Une campagne de rappel massive a été organisée en 2022, suivie l’année suivante par la mise en place d’un dispositif d’indemnisation officiel.

Les limites du programme officiel de Stellantis

Bien que Stellantis présente son programme comme une solution équitable, de nombreux automobilistes et juristes spécialisés dénoncent des conditions trop restrictives. L’avocat Maître Lèguevaques souligne que cette plateforme d’indemnisation exclut une large part des propriétaires concernés par ces défaillances techniques.

Le tableau suivant illustre les principales restrictions imposées par le constructeur et leurs conséquences pour les automobilistes :

Ces contraintes ont poussé de nombreux automobilistes à chercher des alternatives juridiques pour faire valoir leurs droits. Le sentiment d’injustice grandit parmi les propriétaires qui estiment que leurs préjudices ne sont pas pleinement reconnus par le constructeur automobile.

L’action collective menée par Maître Lèguevaques a déjà séduit environ 1 200 personnes désireuses d’obtenir une indemnisation plus juste. Les inscriptions restent ouvertes jusqu’en septembre 2025 via la plateforme Myleo, permettant aux automobilistes concernés de rejoindre cette démarche judiciaire.

Perspectives d’avenir pour les automobilistes concernés

Cette procédure judiciaire s’inscrit dans une démarche de long terme qui pourrait s’étendre sur au moins cinq années selon l’avocat porteur du dossier. Malgré cette durée importante, l’action représente une opportunité unique pour les propriétaires d’obtenir une compensation plus équitable que celle proposée par le programme officiel.

Maître Lèguevaques recommande même aux propriétaires n’ayant pas encore rencontré de problèmes techniques de rejoindre l’action collective. Ces automobilistes pourraient bénéficier d’une indemnisation pour préjudice moral et se protéger contre d’éventuelles défaillances futures de leur moteur PureTech.

L’issue de cette bataille juridique pourrait établir un précédent important dans les relations entre constructeurs automobiles et consommateurs. Elle met en lumière les enjeux de responsabilité des fabricants face aux défauts de conception affectant la sécurité et la fiabilité des véhicules mis sur le marché.